Cantine, garderie, transport, colonies, clubs sportifs : ces structures ont des obligations envers votre enfant. Quand elles ne sont pas respectées, des recours existent.
Les temps périscolaires et de loisirs (restauration scolaire, accueil du matin et du soir, transport, séjours, activités sportives) relèvent d'obligations de sécurité, de surveillance et d'égalité d'accès. Quand ces obligations ne sont pas respectées, les parents peuvent agir.
Le cabinet accompagne les parents face aux difficultés rencontrées en dehors du temps scolaire.
Chaque situation renvoie à des recours précis. Choisissez celle qui vous concerne.
Contester une exclusion sans fondement régulier.
Voir la situation →Engager la responsabilité de la structure et obtenir réparation.
Voir la situation →Résoudre un problème d'accès ou de sécurité.
Voir la situation →Réagir à un accident ou un manquement pendant un séjour.
Voir la situation →Faire valoir les droits de l'enfant face à une structure de loisirs.
Voir la situation →Une description en quelques lignes suffit pour un premier échange. Maître Ducroc-Accaoui revient vers vous rapidement.