Votre enfant rencontre une difficulté dans un club sportif ou une activité de loisirs — accident, comportement inapproprié d'un encadrant, exclusion. Vous cherchez à réagir.
Les clubs et associations encadrant des mineurs sont tenus à des obligations de sécurité, de surveillance et d'encadrement. Un manquement peut engager leur responsabilité, et certains comportements peuvent relever d'une qualification pénale.
Selon la situation, la mise en cause de la responsabilité du club, le signalement, le dépôt de plainte et l'action en réparation sont envisageables. Le rôle de l'avocat est de qualifier les faits et d'orienter vers la procédure adaptée.
Le cabinet examine la situation, conseille sur les éléments à réunir, et engage les démarches appropriées. Les parents sont accompagnés à chaque étape.
Décrivez votre situation. Maître Ducroc-Accaoui revient vers vous rapidement pour un premier échange.