Le cabinet propose plusieurs niveaux d’intervention, qui peuvent être combinés selon la situation.
Un premier échange téléphonique de quinze minutes est proposé sans frais. Il permet à Maître Ducroc Accaoui de comprendre la situation, de vérifier qu’elle relève de son champ d’intervention et d’orienter le parent vers la suite la plus pertinente.
À l’issue de cet échange, si le parent souhaite poursuivre, un devis personnalisé est remis. Il détaille la nature de l’intervention envisagée, les actes prévus et les honoraires correspondants : une lecture claire de la procédure et de son coût avant tout engagement.
Visioconférence ou cabinet. La situation est comprise dans son ensemble, les pièces utiles identifiées et la constitution du dossier amorcée. À l’issue, le parent sait ce qui peut être entrepris, dans quel ordre et selon quels délais. Le montant de la consultation est imputé sur les honoraires globaux si le dossier est ensuite confié au cabinet.
Forfait fixe annoncé avant intervention. Rédaction des actes adaptés : mise en demeure de l’établissement, recours hiérarchique au DASEN, saisine du médiateur de l’Éducation nationale, recours gracieux à la mairie, signalement structuré au procureur. Souvent, ces écrits suffisent à obtenir une réponse sans procédure contentieuse.
Représentation devant les juridictions compétentes : tribunal administratif, tribunal judiciaire, juge des enfants, juridictions pénales, cour d’appel. L’accompagnement comprend la rédaction des écritures, la constitution du dossier de pièces, la préparation des audiences et la représentation à l’audience.
En fonction de la complexité du dossier, du temps prévisible à y consacrer et de la nature de l’intervention.
Pour chaque dossier, un devis est remis avant tout engagement : nature de l’intervention, actes prévus, coût et modalités de règlement. Aucun engagement n’est demandé tant que le devis n’a pas été accepté par écrit.
Selon la nature et la durée du dossier, le règlement peut être réalisé en une fois ou échelonné en plusieurs versements. Les modalités sont définies au moment du devis, selon la situation du parent.
De nombreux contrats d’assurance habitation incluent une garantie de protection juridique. Selon les conditions du contrat, elle peut couvrir une partie des honoraires. Il est recommandé de vérifier son contrat avant tout engagement.
Pour les parents éligibles, l’aide juridictionnelle peut être envisagée selon la nature du dossier.
Une description en quelques lignes suffit pour un premier échange. Maître Ducroc Accaoui revient vers vous rapidement.