Votre enfant a été blessé pendant la cantine, la garderie ou une activité périscolaire. Vous cherchez à comprendre les circonstances et à faire valoir ses droits.
Les structures périscolaires sont tenues à une obligation de surveillance. En cas d'accident lié à un manquement, la responsabilité de la structure ou de la collectivité peut être engagée.
La demande d'indemnisation des préjudices, fondée sur le manquement à l'obligation de surveillance, est la voie principale. Le rôle de l'avocat est d'identifier la responsabilité en jeu et la juridiction compétente.
Le cabinet examine les circonstances, conseille sur les éléments à réunir, et engage la démarche adaptée. Les parents sont informés à chaque étape.
Décrivez votre situation. Maître Ducroc-Accaoui revient vers vous rapidement pour un premier échange.