La justice des mineurs privilégie l'éducatif sur le répressif. Selon la gravité des faits et l'âge de l'enfant, plusieurs réponses sont possibles, de l'avertissement à des mesures plus contraignantes. Voici l'échelle des mesures, l'atténuation liée à la minorité, et les recours envisageables.
Depuis la réforme de la justice pénale des mineurs de 2022, c'est à l'audience de sanction que le juge des enfants ou le tribunal pour enfants décide de la réponse : soit une mesure éducative, soit une peine. La mesure éducative recouvre l'avertissement judiciaire et la mesure éducative judiciaire (qui peut comporter différents modules : insertion, réparation, santé, placement, ainsi que des interdictions). La peine, prononcée en dernier recours, s'accompagne d'une atténuation liée à la minorité.
Le choix de la réponse tient compte de la gravité des faits, de la personnalité du mineur et de sa situation.
La minorité est prise en compte : la peine encourue est, sauf lorsque l'excuse de minorité est écartée, diminuée de moitié par rapport à celle d'un adulte.
L'avocat défend l'intérêt de l'enfant, propose des alternatives éducatives et met en avant la personnalité et le parcours de l'enfant. Son intervention joue sur la décision rendue par le juge ou le tribunal pour enfants.
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