Votre enfant est convoqué devant un conseil de discipline. Une exclusion est envisagée. L'enjeu est important pour sa scolarité, et la procédure obéit à des règles précises.
La procédure disciplinaire dans les établissements scolaires est strictement encadrée par le Code de l'éducation : convocation dans les délais, droit d'être assisté, principe du contradictoire, motivation et proportionnalité de la sanction. Toute irrégularité peut affecter la validité de la décision.
L'assistance de l'élève devant le conseil, la contestation de la sanction devant les autorités académiques, puis le cas échéant devant le juge administratif, sont autant de voies envisageables. Le rôle de l'avocat est d'identifier les irrégularités et de défendre la position de l'élève.
Le cabinet examine la procédure, prépare la défense de l'élève, et engage les recours adaptés en cas de sanction contestable. Les parents sont accompagnés à chaque étape.
Décrivez votre situation. Maître Ducroc-Accaoui revient vers vous rapidement pour un premier échange.