Votre enfant a été blessé pendant le temps scolaire. Les circonstances restent floues, ou l'établissement reste évasif. Vous avez le droit de comprendre et, le cas échéant, d'obtenir réparation.
L'école est responsable de la sécurité des élèves placés sous sa surveillance. En cas d'accident lié à un défaut de surveillance, la responsabilité de l'État peut être engagée devant les juridictions compétentes.
La demande d'indemnisation des préjudices subis, fondée sur le manquement à l'obligation de surveillance, est la voie principale. Selon les circonstances, d'autres démarches peuvent s'y ajouter. Le rôle de l'avocat est d'identifier la responsabilité en jeu.
Le cabinet examine les circonstances, conseille sur les éléments à réunir, et engage la démarche d'indemnisation adaptée. Les parents sont informés à chaque étape.
Décrivez votre situation. Maître Ducroc-Accaoui revient vers vous rapidement pour un premier échange.