Après l'enquête, votre enfant peut être présenté au juge des enfants, magistrat spécialisé de la justice des mineurs. Cette étape est décisive : elle privilégie une réponse éducative, mais peut aussi déboucher sur des mesures contraignantes. Voici le déroulé et la place que vous, parents, y tenez.
Le juge des enfants est un magistrat spécialisé, compétent à la fois pour la protection de l'enfance et pour le pénal des mineurs.
Sa logique est d'abord éducative : il cherche une réponse adaptée à la personnalité et à la situation de l'enfant.
Depuis la réforme de 2022, la procédure se déroule en principe en deux audiences. Lors de la première, le juge des enfants ou le tribunal pour enfants statue sur la culpabilité. S'ouvre ensuite une période de mise à l'épreuve éducative, en principe de six à neuf mois, pendant laquelle des mesures éducatives sont, le plus souvent, ordonnées et mises en œuvre. Lors de la seconde audience, l'audience de sanction, la juridiction prononce la réponse définitive : une mesure éducative ou une peine.
Les parents sont convoqués, informés et associés à la procédure. Leur présence et leur parole comptent.
L'avocat, lui, défend l'enfant et fait valoir son intérêt à chaque étape.
Une audience se prépare : comprendre les faits, construire la défense, envisager des solutions éducatives. C'est le rôle de l'avocat.
Exposez la situation avant l'audience, ou appelez directement. Maître Ducroc-Accaoui prépare la défense de votre enfant.