L'aide sociale à l'enfance a manqué à ses obligations envers votre enfant : défaut de prise en charge, manquement à la sécurité, carence dans le suivi. Vous cherchez à faire reconnaître cette défaillance.
L'aide sociale à l'enfance est tenue à des obligations dans la prise en charge des enfants qui lui sont confiés. Un manquement peut engager la responsabilité du service et ouvrir droit à réparation.
La mise en cause de la responsabilité du service et l'action en réparation des préjudices sont les voies principales. Le rôle de l'avocat est de caractériser le manquement et d'engager la démarche adaptée.
Le cabinet examine les éléments de la prise en charge, identifie les manquements, et engage les démarches appropriées. Les parents sont informés à chaque étape.
Décrivez votre situation. Maître Ducroc-Accaoui revient vers vous rapidement pour un premier échange.