Un projet d'accueil individualisé (PAI) a été établi pour votre enfant (allergie, maladie chronique, traitement) mais l'école ne le respecte pas. La santé de votre enfant peut être en jeu.
Le projet d'accueil individualisé organise l'accueil d'un enfant dont l'état de santé nécessite des aménagements. Sa mise en œuvre s'impose à l'établissement. Un manquement peut engager la responsabilité de l'école, particulièrement lorsque la sécurité de l'enfant est compromise.
La démarche auprès de l'établissement et de l'autorité académique, et selon la gravité, des démarches visant à engager la responsabilité de l'État, sont envisageables. Le rôle de l'avocat est de faire appliquer le protocole.
Le cabinet examine le PAI et les manquements constatés, puis engage les démarches adaptées pour en obtenir le respect. Les parents sont informés à chaque étape.
Décrivez votre situation. Maître Ducroc-Accaoui revient vers vous rapidement pour un premier échange.