Votre enfant rencontre un problème de transport scolaire — refus d'accès, défaut de sécurité, suppression d'un service. Son accès à l'école en dépend.
L'organisation du transport scolaire relève des collectivités, dans le respect de principes de droit public, notamment l'égalité d'accès au service. Les décisions en la matière peuvent être contestées lorsqu'elles sont irrégulières.
Le recours auprès de la collectivité et, le cas échéant, devant le juge administratif sont les voies envisageables. Le rôle de l'avocat est d'examiner la décision et son fondement.
Le cabinet examine la décision et engage les démarches adaptées auprès de la collectivité ou du juge. Les parents sont informés à chaque étape.
Décrivez votre situation. Maître Ducroc-Accaoui revient vers vous rapidement pour un premier échange.