Crèche

Litige avec une assistante maternelle : faire valoir vos droits

Un différend vous oppose à l'assistante maternelle qui accueille votre enfant : contrat, conditions d'accueil, rupture, sommes dues. La relation s'est dégradée et vous cherchez une issue.

Ce que dit la loi

L'accueil par une assistante maternelle relève d'un cadre contractuel spécifique, avec des règles propres en matière de contrat, de rémunération et de rupture. Ces règles encadrent les droits et obligations de chaque partie.

Les recours

La résolution amiable du différend, la contestation des sommes réclamées, et le cas échéant la saisine de la juridiction compétente sont autant de voies envisageables. Le rôle de l'avocat est d'examiner le contrat et de défendre votre position.

Comment le cabinet intervient

Le cabinet examine le contrat et les circonstances du litige, puis engage les démarches adaptées. Les parents sont informés à chaque étape.

Un litige à résoudre ?

Décrivez votre situation. Maître Ducroc-Accaoui revient vers vous rapidement pour un premier échange.