Accident, maltraitance, fermeture, litige avec une assistante maternelle : l'accueil du jeune enfant est encadré par des obligations précises. Quand elles ne sont pas respectées, des recours existent.
Les structures d'accueil de la petite enfance (crèches, micro-crèches, assistantes maternelles) sont tenues à des obligations de sécurité, de surveillance et de soin. Quand ces obligations ne sont pas respectées, les parents peuvent agir.
Le cabinet accompagne les parents face aux difficultés rencontrées dans l'accueil de leur jeune enfant.
Chaque situation renvoie à des recours précis. Choisissez celle qui vous concerne.
Comprendre les circonstances et obtenir réparation.
Voir la situation →Faire constater des faits graves et engager les procédures adaptées.
Voir la situation →Réagir à une fermeture brutale ou une rupture de contrat.
Voir la situation →Résoudre un différend lié au contrat ou à l'accueil.
Voir la situation →Une description en quelques lignes suffit pour un premier échange. Maître Ducroc-Accaoui revient vers vous rapidement.