Orientation ULIS ou IME : peut-on refuser, et comment contester la décision
Une orientation ne s’impose pas aux parents, et une notification sans place ne dispense pas l’État d’agir. Ce que vous pouvez refuser, comment contester la décision, et comment obtenir une affectation effective.
Rentrée sans AESH : les recours des parents
La notification de la CDAPH oblige l’Éducation nationale. Quand l’AESH manque à la rentrée, une procédure rodée existe : mise en demeure, référé, indemnisation.
Recours MDPH pour votre enfant : RAPO ou tribunal
Refus d’AESH, AEEH réduite, orientation inadaptée : la décision de la CDAPH se conteste en deux temps, RAPO puis tribunal. Les délais, les pièces et la méthode.