Orientation ULIS ou IME : peut-on refuser, et comment contester la décision
Une orientation ne s’impose pas aux parents, et une notification sans place ne dispense pas l’État d’agir. Ce que vous pouvez refuser, comment contester la décision, et comment obtenir une affectation effective.
Visite médiatisée : comment la comprendre et obtenir son élargissement
La visite médiatisée est une étape, pas un état définitif. Comment elle se décide, comment elle se déroule, ce que les comptes rendus contiennent, et la méthode pour obtenir des visites libres puis un hébergement.
Accident scolaire : qui est responsable et comment obtenir réparation
Défaut de surveillance, locaux dangereux, accident causé par un autre élève : chaque situation a son responsable et son juge. La déclaration d’accident, la preuve, les délais et l’indemnisation, pas à pas.
Convoqué devant le juge des enfants : l’audience pas à pas
La convocation en assistance éducative n’est ni une accusation ni un jugement rendu d’avance. Le circuit, l’audience, les décisions possibles et la préparation.
Conseil de discipline : préparer la défense de votre enfant
La séance ne se rejoue pas : la défense se construit avant. Lecture du dossier, irrégularités à repérer, pièces à réunir, préparation de l’oral : la méthode.
Placement abusif : réagir et se défendre
Un placement se conteste : appel dans les 15 jours, demande de mainlevée à tout moment, préparation des audiences. La méthode pour se défendre.
Rentrée sans AESH : les recours des parents
La notification de la CDAPH oblige l’Éducation nationale. Quand l’AESH manque à la rentrée, une procédure rodée existe : mise en demeure, référé, indemnisation.
Information préoccupante abusive ou mensongère : se défendre
Signalement mensonger dans un conflit familial, IP de voisinage infondée : comment se défendre pendant l’évaluation, accéder au dossier et poursuivre le dénonciateur.
Recours MDPH pour votre enfant : RAPO ou tribunal
Refus d’AESH, AEEH réduite, orientation inadaptée : la décision de la CDAPH se conteste en deux temps, RAPO puis tribunal. Les délais, les pièces et la méthode.
AEMO : le guide des parents
L’AEMO n’est pas un placement : l’enfant reste chez ses parents, un éducateur intervient. Déroulement, durée, droits des parents et fin de la mesure, expliqués pas à pas.