Maître Ducroc Accaoui vous accompagne pour identifier les signes qui doivent alerter, connaître les démarches à entreprendre auprès de l'établissement scolaire, comprendre les recours envisageables lorsque la situation n'évolue pas, et savoir ce que prévoit la loi.
Découvrir que son enfant est harcelé à l'école est un choc pour tout parent.
Entre l'inquiétude, la colère et le sentiment d'impuissance face à une institution qui semble parfois minimiser, beaucoup de parents ne savent pas par où commencer. Voici, étape par étape, ce que vous pouvez faire, et ce que l'école, elle, est obligée de faire.
Aux termes de l'article 222-33-2-3 du Code pénal, le harcèlement scolaire est constitué par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de vie de la victime. Lorsque ces agissements sont commis au sein d'un établissement d'enseignement, ils peuvent émaner d'un autre élève ou de toute personne étudiant ou exerçant une activité professionnelle dans ce même établissement.
Concrètement, le harcèlement scolaire peut prendre des formes très diverses : moqueries répétées, insultes, humiliations, mises à l'écart, menaces, bousculades, violences physiques, dégradations ou vols de fournitures scolaires, diffusion de rumeurs ou encore publication de contenus humiliants sur les réseaux sociaux. Ces agissements se poursuivent fréquemment en dehors de l'établissement, notamment le soir, les week-ends ou pendant les vacances, par l'intermédiaire des messageries et des réseaux sociaux, constituant alors des faits de cyberharcèlement.
Les enfants en parlent rarement d'eux-mêmes.
Par conséquent, certains changements de comportement doivent alerter les adultes qui entourent l'enfant :
Si vous reconnaissez plusieurs de ces signes, ouvrez le dialogue sans dramatiser ni minimiser : « Il se passe quelque chose à l'école ? Tu peux tout me dire, tu n'auras jamais d'ennuis pour ça. »
Le ministère de l’Intérieur (police et gendarmerie nationales) met à disposition une grille d’évaluation du danger face au harcèlement. Remplie séparément par l’enfant et par le parent, elle attribue un score de gravité et oriente vers les démarches adaptées.
Il n'est pas toujours simple, en tant que parent, de déterminer si les faits relèvent du harcèlement scolaire au sens de la loi. Un premier échange téléphonique avec un avocat peut vous aider à qualifier la situation et à identifier les démarches adaptées.
Avant même toute démarche officielle, deux réflexes comptent.
Rassurez votre enfant en lui expliquant que les faits qu'il subit sont inacceptables et interdits par la loi.
Faites-lui comprendre qu'il n'est pas responsable de cette situation et qu'il ne sera pas seul pour y faire face.
Si son état psychologique ou physique vous inquiète, consultez rapidement un médecin. Outre la prise en charge de l'enfant, le certificat médical constatant les conséquences des faits pourra constituer un élément de preuve important dans le cadre des démarches à entreprendre.
Ce qui n'est pas conservé sur le moment est souvent impossible à reconstituer. Constituez un dossier :
Le 3018, numéro national gratuit contre le harcèlement et le cyberharcèlement (appel, tchat ou application), peut accompagner votre enfant et faire supprimer rapidement des contenus en ligne.
L'école n'a pas le choix : la lutte contre le harcèlement est une obligation légale.
Tous les établissements doivent appliquer un protocole de prise en charge (programme pHARe mis en place depuis 2021 et généralisé à la rentrée 2022) : écoute de l'élève, information des parents, mesures de protection, traitement de la situation avec les élèves concernés.
Concrètement :
Depuis les textes récents, c'est en principe à l'élève auteur, et non à la victime, de changer d'établissement lorsque la situation l'exige.
Maître Ducroc Accaoui accompagne les parents dès cette étape amiable : préparation du rendez-vous, formalisation des signalements écrits, dialogue avec l'établissement. L'intervention d'un avocat, en amont de tout contentieux, contribue à ce que la situation soit prise au sérieux et traitée sans délai.
Il arrive que les signalements des parents ne donnent lieu à aucune mesure adaptée ou que la gravité des faits soit sous-estimée.
Dans une telle situation, il est important de ne pas laisser la situation s'installer et d'engager rapidement les démarches appropriées afin d'assurer la protection de l'enfant et de préserver ses droits :
La rédaction de ces courriers peut être confiée à l'avocat : il s'assure qu'ils soient pertinents, complets et qu'ils comportent tous les éléments utiles aux suites de la procédure.
Depuis la loi du 2 mars 2022, le harcèlement scolaire est un délit autonome, inscrit à l'article 222-33-2-3 du code pénal.
Les peines encourues sont lourdes : jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende, portées à 5 ans en cas d'incapacité de travail de plus de 8 jours, et jusqu'à 10 ans lorsque les faits ont conduit la victime à se suicider ou à tenter de le faire.
Vous pouvez déposer plainte au commissariat ou à la gendarmerie, ou écrire directement au procureur de la République.
Les mineurs auteurs peuvent être poursuivis dès 13 ans. Avant cet âge, des mesures éducatives restent possibles, et la responsabilité civile de leurs parents peut être engagée pour obtenir réparation.
Lorsque le harcèlement se poursuit en ligne, il constitue également du cyberharcèlement.
Nous y consacrons une page dédiée : cyberharcèlement : les recours des parents.
Dans ces situations, où se mêlent preuves numériques, plateformes et qualifications pénales, l'appui d'un avocat permet d'agir vite et sur tous les fronts à la fois : retrait des contenus, plainte, protection de l'enfant.
L'État est tenu d'assurer la sécurité et la protection des élèves qui lui sont confiés.
Lorsque l'établissement scolaire, dûment alerté, s'abstient de mettre en œuvre les mesures adaptées pour prévenir ou faire cesser une situation de harcèlement, la responsabilité de l'administration peut, sous certaines conditions, être engagée.
La réussite d'une telle démarche repose toutefois sur la qualité des éléments de preuve réunis.
Les signalements écrits adressés à l'établissement, les réponses (ou leur absence), les certificats médicaux, les attestations ainsi que tout document retraçant les démarches entreprises constituent autant d'éléments essentiels pour établir les manquements de l'administration et obtenir la réparation du préjudice subi par l'enfant et, le cas échéant, par sa famille.
Un avocat n'est pas réservé aux situations extrêmes. Son intervention est particulièrement utile lorsque :
Souvent, un courrier d'avocat adressé à l'établissement ou au rectorat suffit à déclencher les mesures attendues, sans procès. Pour comprendre le cadre complet des recours, consultez notre page dédiée : harcèlement scolaire : défendre votre enfant.
Décrivez votre situation en quelques lignes. Maître Ducroc Accaoui, avocate au Barreau de Paris, revient vers vous rapidement.
Exposer ma situationCet article présente une information générale à jour à la date de sa publication et ne constitue pas une consultation juridique. Chaque situation appelle une analyse personnalisée.