Votre enfant en situation de handicap se voit refuser un accompagnement ou une inclusion sur les temps périscolaires — cantine, garderie, accueil de loisirs. Son droit à participer comme les autres enfants est en jeu.
Le droit à l'inclusion ne s'arrête pas à la porte de la classe. La jurisprudence a précisé les obligations relatives à l'accompagnement des enfants en situation de handicap sur certains temps périscolaires. Ces questions, encore méconnues, font l'objet d'un contentieux croissant.
Les démarches auprès des autorités compétentes (État, collectivité selon les cas) et, le cas échéant, devant le juge, sont envisageables. Le rôle de l'avocat est d'identifier la voie adaptée dans un domaine en évolution.
Le cabinet examine la situation et la répartition des responsabilités, puis engage les démarches appropriées. Les parents sont accompagnés à chaque étape.
Décrivez votre situation. Maître Ducroc-Accaoui revient vers vous rapidement pour un premier échange.