Une crèche refuse d'accueillir votre enfant en raison de son handicap, ou invoque des difficultés pour ne pas l'accueillir. Vous cherchez une solution d'accueil et à faire respecter ses droits.
Le refus d'accueil fondé sur le handicap peut constituer une discrimination prohibée par la loi. Les structures d'accueil sont tenues de rechercher les conditions d'un accueil adapté. Certaines obligations s'imposent particulièrement aux structures publiques.
La contestation du refus, les démarches visant à faire reconnaître une discrimination le cas échéant, et la recherche d'une solution d'accueil, sont envisageables. Le rôle de l'avocat est de faire valoir les droits de l'enfant.
Le cabinet examine les circonstances du refus et engage les démarches adaptées. Les parents sont accompagnés dans la recherche d'une solution.
Décrivez votre situation. Maître Ducroc-Accaoui revient vers vous rapidement pour un premier échange.