Des photos de votre enfant ont été diffusées par l'école ou une structure (site, réseaux sociaux, supports de communication) sans votre autorisation. Vous souhaitez faire valoir le droit à l'image de votre enfant.
Le droit à l'image est protégé. La diffusion de l'image d'un mineur suppose l'autorisation des titulaires de l'autorité parentale. Une diffusion sans accord constitue une atteinte qui peut être sanctionnée et donner lieu à réparation.
La demande de retrait, la mise en demeure et l'action en réparation sont les voies envisageables. Le rôle de l'avocat est d'obtenir le retrait et, le cas échéant, réparation de l'atteinte.
Le cabinet examine les circonstances de la diffusion et engage les démarches de retrait et de réparation adaptées. Les parents sont informés à chaque étape.
Décrivez votre situation. Maître Ducroc-Accaoui revient vers vous rapidement pour un premier échange.