Des images intimes de votre enfant circulent sur un réseau social ou une messagerie entre élèves. La situation est urgente, et vous vous sentez démuni face à l'ampleur que cela peut prendre. Des recours existent, et certains peuvent être engagés rapidement.
La diffusion d'images à caractère sexuel d'un mineur constitue une infraction pénale grave, sévèrement réprimée ; la captation, l'enregistrement et la transmission de telles images sont également visés. Au-delà des poursuites pénales, le droit prévoit des mécanismes permettant de demander le retrait rapide des contenus auprès des plateformes. La minorité de l'enfant aggrave la qualification des faits et renforce les obligations des plateformes.
Plusieurs démarches peuvent être menées en parallèle, compte tenu de l'urgence : le signalement et la demande de retrait des contenus auprès des plateformes, parfois dans des délais courts ; la voie pénale, par un dépôt de plainte pour faire constater l'infraction et engager des poursuites ; et la voie civile, par une action en réparation des préjudices subis par l'enfant. Le rôle de l'avocat est d'agir vite et d'articuler ces démarches selon la situation.
Compte tenu de l'urgence, le cabinet agit rapidement : qualification des faits, identification des démarches prioritaires, conseil sur la préservation des preuves. Maître Ducroc-Accaoui engage les démarches de retrait et, selon la situation, le dépôt de plainte et les actions complémentaires.
Décrivez votre situation. Maître Ducroc-Accaoui revient vers vous rapidement.