Périscolaire

Colonies et centres aérés : réagir à un accident ou un manquement

Un incident est survenu pendant un séjour ou un accueil de loisirs — accident, défaut d'encadrement, manquement à la sécurité. Vous cherchez à comprendre et à faire valoir les droits de votre enfant.

Ce que dit la loi

Les accueils collectifs de mineurs sont soumis à une réglementation stricte en matière d'encadrement et de sécurité. Un manquement peut engager la responsabilité de l'organisateur.

Les recours

La demande d'explications, la mise en cause de la responsabilité de l'organisateur et l'action en réparation sont autant de voies envisageables. Le rôle de l'avocat est d'identifier les manquements et les responsabilités.

Comment le cabinet intervient

Le cabinet examine les circonstances, conseille sur les éléments à réunir, et engage les démarches adaptées. Les parents sont informés à chaque étape.

Un incident pendant un séjour ?

Décrivez votre situation. Maître Ducroc-Accaoui revient vers vous rapidement pour un premier échange.