Votre enfant a été exclu de la cantine ou de la garderie pour des impayés, un comportement, ou sans explication claire. Cette exclusion désorganise votre quotidien et pénalise votre enfant.
L'accès aux services périscolaires, lorsqu'ils existent, est encadré par des principes de droit public, notamment le principe d'égalité devant le service public. Une exclusion ne peut intervenir sans fondement ni procédure régulière, et certaines exclusions, notamment pour des motifs financiers, sont strictement encadrées.
Selon le motif et la nature de l'exclusion, plusieurs démarches sont possibles : le recours auprès de la commune pour contester la décision et demander sa révision, et le recours devant le juge administratif lorsque la décision est contestable. Le rôle de l'avocat est d'identifier le fondement de l'exclusion et la voie adaptée pour la contester.
Le cabinet examine la décision d'exclusion, son motif et sa régularité pour déterminer les arguments mobilisables. Maître Ducroc-Accaoui engage les démarches auprès de la commune ou du juge, selon la situation.
Décrivez votre situation. Maître Ducroc-Accaoui revient vers vous rapidement pour un premier échange.